Depuis 1948, le Comité Français de Radio-Télévision (CFRT) a pour vocation permanente, dans un esprit largement ouvert à une société pluraliste et à la dimension œcuménique de l’Eglise, d’être un lieu de rencontre entre la culture dencontemporaine, sous son aspect audiovisuel, et l’inspiration évangélique. Il participe à cette culture avec tous ceux qui en sont les artisans et veut proposer le message évangélique dans ce langage audiovisuel à des publics larges et divers.

Le CFRT fournit, sur le service de vidéo à la demande Le Jour du Seigneur accessible via les réseaux de communication électronique et notamment via le réseau Internet, un accès à des contenus audiovisuels grand public à vocation humaniste et culturelle, inspirés par les principes chrétiens.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service de vidéo à la demande Le Jour du Seigneur (le Service).

2. ACCEPTATION ET EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1° L’utilisation du Service implique une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, en accédant au Service, vous acceptez, sans restriction ni aucune réserve, d’être lié par les modalités exposées ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez impérativement vous abstenir d’accéder au Service.

2° Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Service.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du CFRT.

Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve lors de chaque connexion postérieure à leur mise en ligne. Aussi, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

3. ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supportez pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

L’accès au Service est conditionné à la création d’un compte.

Lorsque vous remplissez le formulaire de création de compte, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.

Vous êtes responsable de la mise à jour des informations renseignées lors de la création de compte.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion à votre compte.

Votre compte est personnel. Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre, et ce afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service, sa composition, son arborescence, son architecture, et tous les éléments le composant, et sans que cette liste ne soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs…, sont la propriété du CFRT ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Ils sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle au bénéfice des utilisateurs du Service.

Aucun contenu du Service ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse du CFRT.

Aucune reproduction totale ou partielle des marques, logos, titres, signes distinctifs figurant sur le Service ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse du CFRT et/ou de ses partenaires.

5. FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES

La structure du Service ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus qui y sont présents, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite du CFRT.

En tant que de besoin, le CFRT s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités le CFRT peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur présents sur le Service, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur, présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Service ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit du CFRT.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION:1> ou TDM: NO.

6. ENGAGEMENTS D'UTILISATION

La connexion vaut engagement par l’utilisateur de faire une utilisation responsable du Service en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le respect des lois en vigueur ainsi que des valeurs et principes d’éthique.

À son entière discrétion, le CFRT peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du Service en cas d’infractions et/ou d’utilisation abusive ou malhonnête.

7. RESPONSABILITE

1° Le CFRT fait ses meilleurs efforts pour fournir des contenus vérifiés mais ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité.

2° La disponibilité du Service et son accessibilité peuvent dépendre de la qualité des réseaux de communication électronique utilisés pour y accéder et dont le CFRT ne saurait être responsable. Notamment, le CFRT ne prend aucun engagement sur les performances du Service.

3° De même, le CFRT ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance des équipements et matériels requis pour la réception du Service.

4° Le CFRT ne saurait être tenu pour responsable de perte de données ou de retards dans la réception du Service, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Service ni des conséquences découlant d’activités de piratage de tiers via Internet et notamment de transmission de virus.

Le Service est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sans, toutefois, d’obligation de résultat. En outre, le CFRT peut interrompre ponctuellement l’accès au Service pour des opérations de maintenance et des actions correctives.

5° Le CFRT ne saurait être tenu pour responsable des propos tenus et idées énoncées dans les contenus proposés sur le Service.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Service collecte des données à caractère personnel vous concernant, dans le respect la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. DIVERS

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur, et/ou d'une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

11. LITIGES

Tout désaccord ou litige découlant de l’utilisation du Service sera, à défaut de solution amiable, soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.